Politique de confidentialité

Qui traite vos données

Jean Rouillon — Entrepreneur individuel (EI): Nom commercial : J&R Corporate; 9, Brenantec — 56340 Plouharnel, France; SIREN 108 844 184; contact@captainapp.pro

L'entreprise n'est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données. Toute question relative à vos données peut être adressée à l'adresse ci-dessus.

Ce que couvre ce document

Cette politique décrit les traitements que J&R Corporate met en œuvre pour son propre compte : visite du site, demande de pré-inscription, gestion de la relation client, facturation, support et sécurité.

Elle ne couvre pas les données que les armateurs et les capitaines saisissent dans le service au sujet de leur équipage et de leurs invités. Pour ces données, l'armateur est responsable de traitement et J&R Corporate n'est que sous-traitant. Voir la section 4.

Les traitements

Demande de pré-inscription

Finalité: Recueillir les demandes d'accès au service, préparer le dossier du navire et recontacter le demandeur.
Données: Nom, prénom, adresse électronique, téléphone, nom et modèle du navire, longueur, type de gréement, formule et périodicité souhaitées, et le cas échéant les plans de pont transmis.
Base légale: Exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.
Conservation: Jusqu'à l'ouverture du compte. En cas de non-suite, trois ans à compter du dernier contact.

Gestion du compte et exécution de l'abonnement

Finalité: Créer et maintenir les accès, fournir le service, assurer sa continuité.
Données: Identité, adresse électronique, fonction, identifiants de connexion, navires rattachés, journaux de connexion.
Base légale: Exécution du contrat.
Conservation: Durée de l'abonnement, puis deux mois selon les conditions générales.

Facturation et comptabilité

Finalité: Émettre les factures, encaisser l'abonnement, tenir la comptabilité.
Données: Identité et coordonnées du client, adresse de facturation, historique des paiements. Les données de carte bancaire ne sont jamais reçues ni conservées par l'éditeur : elles sont traitées directement par le prestataire de paiement.
Base légale: Exécution du contrat, et obligation légale pour la conservation comptable.
Conservation: Dix ans à compter de la clôture de l'exercice, conformément au code de commerce.

Support et correspondance

Finalité: Répondre aux demandes d'assistance et conserver la trace des échanges.
Données: Identité, adresse électronique, contenu du message, éléments techniques transmis.
Base légale: Exécution du contrat, ou intérêt légitime à répondre aux demandes reçues.
Conservation: Trois ans à compter du dernier échange.

Sécurité du service

Finalité: Prévenir et détecter les accès non autorisés, tracer les actions d'administration, établir la preuve en cas d'incident.
Données: Journaux de connexion et d'administration, adresse IP, horodatage, tentatives d'authentification échouées.
Base légale: Intérêt légitime de l'éditeur à assurer la sécurité du service et des données qui lui sont confiées.
Conservation: Douze mois.

Données d'équipage et d'invités

Les données saisies dans le service au sujet de l'équipage, des invités et des prestataires d'un navire — identité, documents officiels, heures de travail, données de santé, allergies alimentaires — relèvent de la responsabilité de l'armateur, qui détermine pourquoi et comment elles sont traitées.

J&R Corporate agit alors comme sous-traitant, dans les conditions d'un contrat conclu avec chaque armateur en application de l'article 28 du RGPD.

Si vous êtes membre d'équipage et souhaitez exercer vos droits sur ces données, adressez-vous d'abord au capitaine ou à l'armateur de votre navire. Une demande adressée à J&R Corporate lui sera transmise.

Les données de santé font l'objet d'un cloisonnement particulier : elles sont réservées au capitaine du navire et aux personnes qu'il désigne, ne sont jamais conservées sur les appareils hors connexion, et le personnel de l'éditeur n'y a aucun accès par défaut.

Qui reçoit vos données

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni communiquées à des fins publicitaires. Elles ne sont jamais utilisées pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle.

Elles sont accessibles à l'éditeur et à ses prestataires techniques, dans la stricte mesure nécessaire :

Prestataire	Rôle	Localisation
Supabase	Base de données, stockage, authentification	Irlande
Netlify	Diffusion de l'application web	États-Unis
Resend	Envoi des courriers électroniques	États-Unis
Anthropic	Analyse automatique de documents, à la demande de l'utilisateur	États-Unis
Stripe	Paiement de l'abonnement	Irlande

Elles peuvent également être communiquées sur réquisition d'une autorité judiciaire ou administrative compétente.

Transferts hors de l'Union européenne

Les données sont hébergées et conservées en Irlande. Elles ne quittent pas l'Union européenne pour leur stockage.

Trois fonctions impliquent toutefois un transfert ponctuel vers les États-Unis : la diffusion de l'application, l'envoi des courriers électroniques, et l'analyse automatique de documents lorsqu'un utilisateur la déclenche.

Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues au chapitre V du RGPD.

Le mécanisme applicable à chaque prestataire — certification au cadre de protection des données UE–États-Unis, ou clauses contractuelles types de la Commission européenne — vous est communiqué sur simple demande à contact@captainapp.pro.

Durées de conservation

Donnée	Durée
Demande de pré-inscription sans suite	3 ans après le dernier contact
Compte et données du navire	Durée de l'abonnement, puis 2 mois
Factures et pièces comptables	10 ans
Échanges avec le support	3 ans
Journaux de connexion et d'administration	12 mois
Images d'identité scannées pour pré-remplir une fiche invité	30 jours après la fin du charter
Documents rangés dans le dossier d'un équipier	Durée de l'abonnement

Cookies et stockage local

Aucun traceur

CaptainApp n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun outil de mesure d'audience et aucun traceur tiers. Aucun consentement n'est donc requis, et aucun bandeau ne vous est imposé.

Le service utilise uniquement des moyens de stockage nécessaires à son fonctionnement :

un jeton de session, qui vous maintient connecté ;
trois préférences d'affichage mémorisées sur votre appareil ;
une copie locale de vos données, qui permet de travailler sans connexion en mer.

Cette copie locale reste sur votre appareil. Les documents mis en cache y expirent au bout de trente jours, les données de santé n'y figurent jamais, et l'ensemble est effacé à la déconnexion.

Sécurité

Les données de chaque navire sont cloisonnées au niveau de la base de données elle-même, et non seulement par l'application : chaque lecture et chaque écriture sont filtrées selon les navires auxquels l'utilisateur est rattaché.

Les communications sont chiffrées en transit, les données chiffrées au repos par l'hébergeur, les mots de passe ne sont jamais stockés en clair, et les comptes se verrouillent temporairement après plusieurs échecs d'authentification.

Les actions d'administration sont journalisées. Les accès exceptionnels aux dossiers médicaux sont tracés, motivés, limités à quarante-huit heures et soumis à l'accord du capitaine concerné.

Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Ces droits s'exercent gratuitement, à l'adresse contact@captainapp.pro. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois, qui peut être prolongé de deux mois si la demande est complexe. Une preuve d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.

Si vous êtes membre d'équipage, adressez-vous d'abord à l'armateur ou au capitaine de votre navire, qui est responsable de ces données.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur cnil.fr.

Modifications

Cette politique peut être modifiée pour tenir compte de l'évolution du service ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur captainapp.pro. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des clients par courrier électronique.